CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VTC

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de réalisation des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par SUR LA ROUTE DU BASSIN.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable, effectuée :

via le formulaire en ligne du site

par SMS ou appel téléphonique

via WhatsApp au 07.49.600.295

La réservation devient ferme après validation par le chauffeur et, le cas échéant, réception du paiement ou d’un acompte.

3. Tarifs

Les tarifs sont :

communiqués à l’avance,

exprimés en euros TTC,

établis sous forme de forfaits, d’estimations préalables ou de devis personnalisés.

Les prestations incluent notamment :

chauffeur professionnel

transport des bagages standards

temps d’attente inclus selon les conditions définies ci-dessous

Les tarifs peuvent varier selon la distance, la durée, l’horaire, le type de prestation ou l’événement.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire

virement bancaire

lien de paiement envoyé par SMS ou e-mail

paiement en ligne via le formulaire de réservation

Le paiement peut être exigé avant la prestation.

5. Temps d’attente

Un temps d’attente gratuit de 15 minutes est inclus :

à compter de l’heure de prise en charge prévue,

ou de l’heure réelle d’arrivée du client si celle-ci est postérieure (avion ou train en retard).

⏱️ Au-delà de 15 minutes

Tout temps d’attente supplémentaire est facturé sur la base suivante :

10 € par tranche de 15 minutes entamée

Au-delà de 30 minutes de retard non signalé, le chauffeur se réserve le droit de quitter les lieux. La course sera alors considérée comme due.

6. Annulation – Modification

Annulation par le client

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge.

Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en tout ou partie.

No-show (client absent)

En cas d’absence du client au lieu de prise en charge sans information préalable, les frais d’approche jusqu’au point atteint par le chauffeur pourront être facturés.

7. Retard du chauffeur

En cas de retard imputable au chauffeur, celui-ci s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de force majeure (accident, conditions météorologiques, embouteillages exceptionnels, etc.).

8. Bagages – Passagers

Le transport de bagages standards est inclus dans la limite de la capacité du véhicule.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Les enfants sont acceptés. Des sièges enfants / bébés peuvent être fournis sur demande lors de la réservation.

9. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des retards ou annulations dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

Les objets oubliés dans le véhicule ne relèvent pas de la responsabilité du chauffeur, bien que celui-ci s’engage à faciliter leur restitution.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.